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Services à la population État civil Établir les tables annuelles et décennales

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Établir les tables annuelles et décennales

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

L’année civile est écoulée. Les registres d’état civil sont clos et prêts à être reliés. Cependant, il reste une étape importante avant la reliure des registres, il faut établir les tables annuelles des naissances, mariages et décès. Tous les dix ans, un travail identique est réalisé pour rassembler les actes des dix dernières années écoulées. Il s’agit des tables décennales.

L’utilité de l’existence des tables est de permettre, par leur consultation, une recherche rapide et aisée des actes sur une ou plusieurs années.

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Établir les tables annuelles

L’officier d’état civil établit une table des naissances, une table des mariages et une table des décès.

Les tables annuelles sont établies à l’aide de fiches rédigées d’après les actes de l’état civil et classées par ordre alphabétique. Elles sont dressées par l’officier d’état civil dans le mois qui suit la clôture du registre de l’année précédente. Elles sont transcrites sur chacun des registres tenus en double et certifiées par l’officier...

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